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RECOURS COLLECTIFSDépendance à la nicotineCécilia Létourneau c. Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald Le 10 septembre 1998, madame Cécilia Létourneau a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre des trois principales compagnies de tabac au Canada soit : Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald. Le recours de madame Létourneau vise notamment à obtenir une compensation de 5 000 $ à titre de dommages exemplaires pour chaque personne dépendante de la nicotine contenue dans les cigarettes fabriquées par les intimées. Le nombre des membres du groupe est évalué à 2 millions de personnes. Le 21 février 2005, le juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure a autorisé le recours collectif et a défini comme suit le groupe visé : « Toutes les personnes résidant au Québec qui, au moment de la signification de la requête, étaient dépendante de la nicotine contenue dans les cigarettes fabriquées par les intimées et le sont demeurées ainsi que les héritiers légaux des personnes qui étaient comprises dans le groupe lors de la signification de la requête mais qui sont décédées par la suite sans avoir préalablement cessé de fumer. » Si vous êtes membre du groupe, vous pouvez vous inscrire en ligne en remplissant notre formulaire. Les avocats responsables du dossier sont :
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